Registre de sécurité obligatoire


LETTRE DE VOITURE NATIONALE

LETTRE DE VOITURE NATIONALE, REGISTRE DE SECURITE, signaletique.biz
CMR02 
LETTRE DE VOITURE NATIONALE 

La lettre de voiture nationale permet de faire office de contrat de transport de marchandise entre le transporteur et le destinataire. 
C'est un document obligatoire qui définit les reposnabilités du transporteur. 

Nous vous proposons la lettre de voitutre nationale au format de : 
- 21x29,7 cm 
- 104 pages ( 100 pages + 4 de couv) 
- reliure tissu 


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Description
RF. CMR02
LETTRE DE VOITURE NATIONALE 

La lettre de voiture nationale que nous vous proposons va vous permettre lors du transport de marchandises faire office de contrat entre le transporteur et le destinataire. 
La lettre de voiture permet de définir les conditions de transport de la marchandise
La lettre de voiture doit être rédigée avant le départ des marchandises. 

La lettre de transport que nous vous proposons est conforme à l'article L-132.8 du code du commerce , L-132.9 du code du commerce et L-132.4 du code du commerce. 


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