Registre des dangers graves et imminents
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  • Gestion écologique, sociale et économique des forêts
  • Impression quadrichromie
  • Papier peut être conservé de longues années dans des conditions d'archivage
  • Fabrication française
  • Registre pas cher

Registre des dangers graves et imminents (RS_P006). Registre de sécurité obligatoire en entreprise, Sécurité

Ref. RS_P006

16,67 € HT 20,00 € TTC

Respectez votre obligation de tenir un registre des dangers graves et imminents grâce à un document spécialement adapté.

Conforme aux textes de lois et décrets en vigueur, assurez la traçabilité des alertes et des avis émis par les membres du CSE.

Caractéristiques de votre registre des dangers graves et imminents :

- Registre officiel, à remplir
- Personnalisation possible
- Format A4 : 21 cm x 29,7 cm
- 40 pages (36 pages + 4 pages de couverture)
- Reliure piqûres
- Norme ISO 9706 (Couverture 250 g/m2, papier intérieur 100 g/m2)
- Pages numérotées
- Fabrication française


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Quantité Remise Vous économisez
5 10% Jusqu'à 10,00 €
15 20% Jusqu'à 60,00 €
50 30% Jusqu'à 300,00 €
200 40% Jusqu'à 1 600,00 €

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Garantie 10 ans


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Description


Pourquoi acheter un registre des dangers graves et imminents ?

Le Code du travail (article L231-9) prévoit qu'un représentant du personnel au CSE, constatant l'existence d'une situation de travail présentant une cause de danger grave et imminent notamment par l'intermédiaire d'un salarié s'étant retiré d'une telle situation, avise son employeur ou son représentant et consigne cet avis sur un registre défini par l'article R236-9 du Code du travail.

Conformez-vous le plus simplement possible à cette obligation ! Mettez le registre des dangers graves et imminents à disposition de votre CSE afin que celui-ci puisse y consigner tous les dangers constatés et exercer son droit d'alerte.

Le registre est composé de différents champs de saisie, destinés à être complétés par écrit :

- La date
- Le bureau et atelier touché
- L'indication des postes de travail
- Le nom des salariés exposés
- La nature du danger et sa cause
- Les mesures mises en place
- Les dispositions prises
- Les signatures

Caractéristiques de votre registre des entrées et des sorties - Visiteurs :

- Registre officiel, à remplir
- Personnalisation possible
- Format A4 : 21 cm x 29,7 cm
- 44 pages (40 pages + 4 pages de couverture)
- Reliure piqûres
- Norme ISO 9706 (Couverture 250 g/m2, papier intérieur 100 g/m2)
- Pages numérotées
- Fabrication française