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Signalisation d'affichage obligatoire


PANNEAU CONVENTION COLLECTIVE AFFICHAGE OBLIGATOIRE (A0615) 

PANNEAU CONVENTION COLLECTIVE AFFICHAGE OBLIGATOIRE (A0615), PANNEAU OBLIGATION, signaletique.biz
Réf. A0615
Panneau d'affichage obligatoire
Convention collective et accords collectifs applicables


Conforme à l'article R2262-3 du code du travail

 


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Description
Panneau d'affichage obligatoire en entreprise

Convention collective et accords collectifs applicables

Affichage obligatoire selon l'article R2262-3 du code du travail

Ce panneau reprend les informations utiles aux salariés à afficher :
- Intitulé de la convention collective applicable dans l'entreprise
- Lieu de consultation de la convention collective
- Modalités de consultation
- Accords collectifs avec dates de leur signature


Ce panneau est conforme à l'article R2262-3 du code du travail :
"Un avis est communiqué par tout moyen aux salariés. Cet avis comporte l'intitulé des conventions et des accords applicables dans l'établissement. La mention générique "accords nationaux interprofessionnels" peut être substituée à l'intitulé des accords de cette catégorie. L'avis précise où les textes sont tenus à la disposition des salariés sur le lieu de travail ainsi que les modalités leur permettant de les consulter pendant leur temps de présence"



 


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