PANNEAU CONVENTION COLLECTIVE AFFICHAGE OBLIGATOIRE (A0615)
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PANNEAU CONVENTION COLLECTIVE AFFICHAGE OBLIGATOIRE (A0615)

Ref. A0615

3,71 € HT 4,45 € TTC

Réf. A0615
Panneau d'affichage obligatoire
Convention collective et accords collectifs applicables


Conforme à l'article R2262-3 du code du travail


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5 10% Jusqu'à 2,23 €
15 20% Jusqu'à 13,35 €
50 30% Jusqu'à 66,75 €
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Avec + de 45 000 références

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Description


Panneau d'affichage obligatoire en entreprise

Convention collective et accords collectifs applicables

Affichage obligatoire selon l'article R2262-3 du code du travail

Ce panneau reprend les informations utiles aux salariés à afficher :
- Intitulé de la convention collective applicable dans l'entreprise
- Lieu de consultation de la convention collective
- Modalités de consultation
- Accords collectifs avec dates de leur signature


Ce panneau est conforme à l'article R2262-3 du code du travail : "Un avis est communiqué par tout moyen aux salariés. Cet avis comporte l'intitulé des conventions et des accords applicables dans l'établissement. La mention générique "accords nationaux interprofessionnels" peut être substituée à l'intitulé des accords de cette catégorie. L'avis précise oô les textes sonTETEnus à la disposition des salariés sur le lieu de travail ainsi que les modalités leur permettant de les consulter pendant leur temps de présence"