DISQUE, PASTILLE VERTE BAIES D'EVACUATION ACCESSIBLE (A0595)
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DISQUE, PASTILLE VERTE BAIES D'EVACUATION ACCESSIBLE (A0595)

Ref. A0595

3,33 € HT 4,00 € TTC

Réf. A0595
Disque vert (ou pastille verte) pour Baie d'évacuation accessible
Norme NF EN ISO 7010. Liv. 48h


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Description


Ce disque (ou pastille) vert permet de signaler les espaces de secours, les voies accessibles au public. Il peut aussi bien désigner une porte, une vitre ou bien encore, par exemple, une baie.

Selon l'Arrêté du 19 novembre 2001 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP):

En aggravation des dispositions CO 3 et CO 4, l'accessibilité en façade doit être assurée selon l'une des deux solutions suivantes :
- un accès supplémentaire permettant aux services de secours d'intervenir à tous les étages recevant du public doit exister sur une des autres façades ;
- la répartition des baies accessibles doit permettre au moins un accès à chacune des zones définies à l'article J 10. Cet accès doit ouvrir sur une circulation horizontale des parties communes ou sur un local accessible au public.


Source:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000227192&categorieLien=id