Panneau INTERDICTION DE CIRCULER, CHEMIN PRIVE (L0067)
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PANNEAU INTERDICTION DE CIRCULER - CHEMIN PRIVÉ (L0067)

Ref. L0067

3,67 € HT 4,40 € TTC

PANNEAU INTERDICTION DE CIRCULER, CHEMIN PRIVE (L0067)

Panneaux de signalisation avec texte indiquant aux usagers qu'il leur est interdit d'entrer dans cette zone, car ce chemin est privé.

Panneaux conçus pour une utilisation des chemins privés comme les entreprises, les parkings, les usines, les chantiers...

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Description


PANNEAU INTERDICTION DE CIRCULER - CHEMIN PRIVÉ (L0067)

Ce panneau (ou pancarte / plaque) de circulation interdite précise qu'il s'agit d'un chemin privé.

Cette indication supplémentaire ne laisse pas d'ambiguïté quant à la circulation: il ne s'agit pas d'un chemin privé ouvert à la circulation.

Le panneau affirme bien à la fois le caractère privé et interdite du chemin à partir de son implantation.

"... il appartient aux propriétaires de voies privées non ouvertes à la circulation de prendre toutes les dispositions pour matérialiser l'interdiction qu'ils font de l'emprunt des dites voies privées." selon l'article 1er du décret 80-923 du 21/11/1980