Panneau PROPRIETE PRIVEE DEFENSE D'ENTRER (L0264)

PANNEAU PROPRIETE PRIVEE DEFENSE D'ENTRER
Réf. L0264


Pourquoi faut-il installer sur sa propriété un panneau propriété privée défense d'entrer ?
En installant cette signalisation disque propriété privée vous indiquez à tous qu'il est interdit d'entrer sans autorisation sur votre propriété sous peine de sanctions car celle-ci est privée. C'est pourquoi il faut installer sur sa propriété un panneau propriété privée défense d'entrer.

Panneau propriété privée défense d'entrer comprenant le texte "PROPRIETE PRIVEE DEFENSE D'ENTRER" inscrit sur la signalisation disque propriété privée.

Grâce au panneau propriété privée défense d'entrer on ne pourra vous reprocher de n'avoir pas informé le public.

Signalisation disque propriété privée proposée en : 3 supports (Adhésif, PVC 1,5 mm et Aluminium 2 mm) Différentes dimensions
Astuce:
A mettre bien en évidence et ne pas hésiter à multiplier selon la configuration des lieux.

Bon à savoir:
S'introduire au sein d'une propriété privée est puni par la loi. En effet, selon l'article 226-4 du Code Pénal:

"L'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manúuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas oô la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende."