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Description
Quelles sont les sanctions si je ne respecte pas la présentation ou le contrôle du pass vaccinal ?
Les contrôles et les sanctions sont renforcés depuis l’application du pass vaccinal.
Pour commencer, en cas de doute sérieux sur l'authenticité du pass, les personnes en charge de le contrôler peuvent vous demander un document d’identité avec photo (carte d’identité, passeport, permis de conduire…) pour vérifier la concordance d’identité entre les documents.
Si le professionnel ne contrôle pas le pass, ou si une personne possède et/ou présente un faux pass, ils sont punis d’une amende de 1 000 euros.
Toutefois, le contrevenant sans pass vaccinal ou en ayant présenté un faux pourra s’affranchir de cette peine en présentant la preuve d’un engagement dans le schéma vaccinal dans les 30 jours.
Quelles données sont visibles lors de la vérification du passe sanitaire ?
Si l’on regarde les informations visibles sur l’attestation de vaccination tel qu’il s’affiche dans l’application mobile AntiCovid, deux éléments d’identité apparaissent sur l’écran : le nom et la date de naissance de l’individu contrôlé.
Ce sont donc ces deux informations que les professionnels comme un vigile d’un bar, un guichetier, une hôtesse ou un hôte d'accueil… peuvent être amenés à vérifier en les comparants avec ceux figurant sur “un document officiel d’identité” ou plus vulgairement “un papier d’identité” ou “une pièce d’identité”.
Pour rappel, l’administration ne reconnaît que trois documents officiels d’identité : la carte d’identité, le passeport et le permis de conduire.
Pour garantir la validité de votre passe vaccinal, vous devez donc vous assurer d’avoir toujours avec vous l’un de ces trois papiers.
Lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté n’est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente, un professionnel peut vérifier l’identité du détenteur d’un pass vaccinal en comparant les éléments d’identité mentionnés sur pass vaccinal et ceux présentés sur un document officiel d’identité.
Le panneau pass vaccinal fait gagner du temps à l’usager et à la personne en charge du contrôle puisqu’il indique de préparer le pass vaccinal et une pièce d’identité. Panneau disponible en autocollant pass vaccinal, en panneau PVC ou aluminium.