



Description
L'utilisation du “pass sanitaire” est autorisée au niveau du plan juridique jusqu'au 30 septembre 2021 (date susceptible de changer) par la loi de gestion de la sortie de crise sanitaire.
Pour rappel, le pass sanitaire permet :
- de contrôler le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la COVID-19,
- de justifier d’un statut vaccinal concernant la COVID-19 et du certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la COVID-19.
En attendant cette date (ou le report de celle-ci) une signalétique doit être affichée via des stickers, adhésifs de signalisation pass sanitaire.
En parallèle de cette signalisation obligatoire proposée par l'affichage de panneau, plaque PVC ou d'adhésifs permanents, les personnes habilitées à effectuer le contrôle des pass sanitaire doivent flasher à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif les QR Code des personnes se présentant dans l’établissement.
Qui contrôle le pass sanitaire ?
Dans les restaurants, les contrôles se font généralement par les employés qui installent les clients à table. Dans d’autres établissements, le contrôle se fait simplement à l’entrée en scannant le panneau comportant un QR Code #TousAntiCovid.
Au final, c’est exactement la même chose que le cahier de rappel, sauf qu’ici l’identité du client n’est pas contrôlée.
Attention : Les organisateurs d’un événement peuvent toutefois demander un justificatif d’identité en complément du pass sanitaire, afin de s’assurer de la concordance entre la preuve sanitaire et l’identité de la personne.