Description
Le panneau Chemin Privé se destine à la signalisation des chemins, des passages et des propriétés privées.
Cette signalisation d’interdiction permet d’avertir le public, les passants et clients de l’interdiction d’emprunter certains accès privés.
Sous forme rectangulaire, avec l’impression d’un texte “Chemin Privé” en blanc porté en son centre, le panneau Chemin Privé convient parfaitement pour un usage intérieur et extérieur, selon le type de support choisi (adhésif, PVC, ALU).
Quelle est la réglementation sur les voies privées non ouvertes ?
Dans le décret n° 80-923 du 21 septembre 1980, l'article stipule qu'il “appartient aux propriétaires de terrains et voies privées non ouvertes à la circulation publique [...] de prendre toutes dispositions pour matérialiser l'interdiction qu'ils font de l'emprunt desdits terrains ou voies par toute personne non autorisée”.