



Description
PANNEAU PROPRIETE PRIVEE STATIONNEMENT RESERVE AUX RESIDENTS (L0729)
Pourquoi mettre un panneau stationnement réservé aux résidents sur une propriété privée?
Le panneau stationnement réservé aux résidents permet d'indiquer aux individus que les places dans la propriété privée sont uniquement pour les résidents et les habitants.
Voilà pourquoi installer un panneau arrêt réservé aux résidents est indispensable pour votre propriété privée.
Ce panneau indique que le stationnement est interdit sur une propriété privée et qui est de plus, réservé aux habitants à l'endroit même où est situé la pancarte.
Sur cette affiche est écrit "Parking privé réservé aux résidents".
Cette signalisation est disponible en plusieurs tailles et supports différents.
Bon à savoir:
S'introduire au sein d'une propriété privée est puni par la loi. En effet, selon l'article 226-4 du Code Pénal: "L'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manúuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas oô la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende."
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