PANNEAU DEFENSE D'URINER (D1134)
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PANNEAU DEFENSE D'URINER (D1134)

Ref. D1134

2,67 € HT 3,20 € TTC

PANNEAU DEFENSE D'URINER (D1134)

Ce panneau de signalisation interdiction indique qu'il est formellement interdit d'uriner à cet endroit.

Cette pancarte représente un homme qui est entrain de faire ses besoins.

Cette affiche est conforme à la norme ISO 7010.

Disponible en 3 supports avec 5 dimensions et 2 fixations au choix.


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Description


PANNEAU DEFENSE D'URINER (D1134)

Ce panneau est composé d'un rond avec un trait rouge indiquant la défense d'uriner à l'endroit oô a été posé cette pancarte.

Cet affichage informe qu'uriner sur la voie publique est passible d'une amende de 68 euros.

Selon l'Article R632-1 du Code Pénal Modifié par le Décret n° 2010-674 du 18 Juin 2010 : "...est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé(...), y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation."

Cette signalisation est conforme à la Norme ISO 7010.

Disponible en 3 supports avec 5 dimensions et 2 fixations au choix.