N°1 de la signalisation
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Description
PANNEAU DEFENSE D'URINER (D1134)
Ce panneau est composé d'un rond avec un trait rouge indiquant la défense d'uriner à l'endroit oô a été posé cette pancarte.
Cet affichage informe qu'uriner sur la voie publique est passible d'une amende de 68 euros.
Selon l'Article R632-1 du Code Pénal Modifié par le Décret n° 2010-674 du 18 Juin 2010 : "...est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé(...), y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation."
Cette signalisation est conforme à la Norme ISO 7010.
Disponible en 3 supports avec 5 dimensions et 2 fixations au choix.
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Disponible en 3 supports avec 5 dimensions et 2 fixations au choix.