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Signalisation INTERDICTION DE FUMER


PANNEAU INTERDICTION DE FUMER (N0020)

Panneau INTERDICTION DE FUMER (N0020)
Réf. N0020

PANNEAU DE SIGNALISATION: INTERDICTION DE FUMER

Panneau classique d'interdiction de fumer
avec pictogramme conforme à la norme NF EN ISO 7010.

Cette signalisation apparente rappelle le principe de l'interdiction de fumer.

Depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans les gares, les centres commerciaux, les cours de récréation ou les lieux de travail

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Type de support :
Format du Panneau – Diam :

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Description
Ce panneau permet de rappeler l'interdiction de fumer dans le lieu où il est affiché.

Depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, dans les établissements de santé, dans l’ensemble des transports en commun, et dans toute l’enceinte (y compris les endroits ouverts telles les cours d’écoles) des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs. Cette interdiction est rappelée par une signalisation apparente.

L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L.3512-8 s'applique :

- Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;
- Dans les moyens de transport collectif ;
- Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs ;
- Dans les aires collectives de jeux telles que définies par le décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux.

Lien de l'article :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=696E90F71F230F465D3525CC5BE86A38.tpdila23v_1?idArticle=LEGIARTI000033047122&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20170601



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Signalétique populaire et indispensable de la gamme interdiction.

Ce panneau informe que la présence d'animaux est interdite sur le lieu où est agencé cette signalisation.

Le maire définit les endroits où les animaux sont acceptés et ceux où leur accès est limité de manière totale ou partielle. Dans ce dernier cas, une signalisation adaptée doit être affichée afin de prévenir le public de cette interdiction.

Cette signalétique est entièrement fabriquée dans nos ateliers.

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