Panneau LICENCE RESTAURANT (G0510)
  • Panneau LICENCE RESTAURANT (G0510)

Panneau LICENCE RESTAURANT (G0510)

Ref. G0510

7,08 € HT 8,50 € TTC

Autocollant ou adhésif de signalétique, plaque, affichage obligatoire, panneau de signalisation
Licence Restaurant - Conforme à l'article L.3331-2 du code de la santé publique

Cet affichage obligatoire permet aux restaurants, bars, hôtels de vendre des boissons alcoolisées uniquement à l'occasion des repas, et comme accessoire à la nourriture.
La Licence Restaurant autorise la consommation de boissons alcoolisées du 4 éme et 5 éme groupe.

Format unique : 150 x 210 mm
Fond vert ou blanc

Attention : Pour le visuel avec fond blanc, indiquez nous dans la case personnalisation article, le numéro de votre département à inscrire sur le visuel.

Consultez notre fiche info pour plus d'information sur l'affichage obligatoire :


Personnalisation

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  • 250 caractères max
Choix de la dimension de votre signalétique
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Quantité Remise Vous économisez
5 10% Jusqu'à 4,25 €
15 20% Jusqu'à 25,50 €
50 30% Jusqu'à 127,50 €
200 40% Jusqu'à 680,00 €

Pensez aussi aux fixations

N°1 de la signalisation


Avec + de 45 000 références

Personnalisation et maquettes


Gratuites

Livraison 24/48H


Offerte dès 500€*

Garantie 10 ans


Sur tous nos panneaux

Description


Panneau de licence RESTAURANT

2 VISUELS POSSIBLES

Pour la référence avec le fond blanc merci de préciser votre département (dans la case personnalisation article)
FORMAT UNIQUE : 150 X 210 mm

Si un restaurateur vend des boissons alcooliques uniquement à l'occasion des heures de repas, celui-ci doit être titulaire d'une licence de restaurant.
Il est inutile de cumuler les deux licences, la licence débits de boissons autorise le service d'alcool, pour la catégorie de boissons correspondante.

PETIT RAPPEL

Les Cafés, Hôtels et Restaurants sont obligés d'afficher certains informations dans leurs locaux comme :

- Les autocollants des cartes bancaires et les titres restaurants acceptés
- Un panneau de signalisation présentant le n° de licence et la catégorie de l'exploitation
- Une signalisation "