PANNEAU PLEXIGLASS LICENCE III (3) (G1604)

Ref. G1604

20,83 € HT 25,00 € TTC

Plaque plexiglass, panneau, adhésif, sticker, pancarte, autocollant. 

Licence III - Conforme à la loi du 24 Septembre 1941

Format unique : 150 x 210 mm

Plaque Licence 3 vendue seule sans perçage ou avec perçage de 4 trous + entretoises de couleur argent.

Cette plaque de signalisation Licence III (3) est obligatoire dans tous les débits de boissons proposant des boissons alcoolisées du 3 éme groupe (vins, bière, cidres, poirés, crèmes et jus de fruits ou légumes fermentés).

Cette plaque signalétique est valable dans tous les débits de boissons de France. 

Perçage
Quantité

N°1 de la signalisation


Avec + de 45 000 références

Personnalisation et maquettes


Gratuites

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Garantie 10 ans


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Description

PANNEAU LICENCE III (3) PLEXIGLASS (G1604)

Depuis le 1er Janvier 2016 (suite à l'ordonnance du 17 décembre 2015, n°2015 - 1682), les groupes dans lesquels sont réparties les boissons ont été modifiés.

Dorénavant, la Licence III donne l'autorisation de vendre les boissons dites "boissons fermentées" de 1ère et 3 ème catégories.  

Cette plaque en plexiglass 4 mm, Licence 3, est conforme à la réglementation.

Cette pancarte est de taille : 15 x 21 cm

Plaque Licence 3 vendue seule sans perçage ou avec perçage de 4 trous + entretoises de couleur argent.

Ce panneau license iii est en plexiglass.

L'affiche licence 3/4/IV doit être visible dans tous les débits de boissons.

Pour plus d'informations rendez-vous sur Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006075115/2000-06-21/

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