Licences restaurants / débits de boissons et affichage obligatoire


Panneau LICENCE RESTAURANT (G0510)

Panneau LICENCE RESTAURANT (G0510)
Autocollant ou adhésif de signalétique, plaque, affichage obligatoire, panneau de signalisation 

Licence Restaurant - Conforme à l'article L.3331-2 du code de la santé publique 

Cet affichage obligatoire permet aux restaurants, bars, hôtels de vendre des boissons alcoolisées uniquement à l'occasion des repas, et comme accessoire à la nourriture. 
La Licence Restaurant autorise la consommation de boissons alcoolisées du 3 éme et 4 éme groupe. 

Format unique : 150 x 210 mm 
Fond vert ou blanc 

Attention : Pour le visuel avec fond blanc, indiquez nous dans la case personnalisation article, le numéro de votre département à inscrire sur le visuel.
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Description
Panneau de licence RESTAURANT

2 VISUELS POSSIBLES

Pour la référence avec le fond blanc merci de préciser votre département (dans la case personnalisation article)

FORMAT UNIQUE : 150 X 210 mm

Si un restaurateur vend des boissons alcooliques uniquement à l'occasion des heures de repas, celui-ci doit être titulaire d'une licence de restaurant.
Il est inutile de cumuler les deux licences, la licence débits de boissons autorise le service d'alcool, pour la catégorie de boissons correspondante.

PETIT RAPPEL 

Les Cafés, Hôtels et Restaurants sont obligés d'afficher certains informations dans leurs locaux comme : 

- Les autocollants des cartes bancaires et les titres restaurants acceptés
- Un panneau de signalisation présentant le n° de licence et la catégorie de l'exploitation
- Une affiche pour la protection des mineurs 
- Un affichage visible de l'origine des viandes bovines pour la clientèle

Pour plus de renseignements sur les licences, rendez vous le site du gouvernement en cliquant ici  



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Panneau de signalisation, affichage obligatoire, pancarte, autocollant ou adhésif de signalétique

Interdiction vente alcool aux mineurs pour les débits de boisson sur place - Conforme à l'arrêté du 17 Octobre 2016

Cette affiche est à apposer à l'intérieur de l'établissement, de façon à être immédiatement visible par la clientèle. 
Elle peut aussi être signalée à proximité de l'entrée ou prés du comptoir. 

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Ce panneau de signalisation Licence Restaurant permet au restaurateur de vendre des boissons alcoolisées uniquement à l'occasion des repas.
La licence Grand Restaurant autorise la consommation de boissons alcooliques du 3 éme et 4 éme groupe

Format unique : 150 x 210 mm
Fond vert ou blanc

ATTENTION : POUR LA RÉFÉRENCE AVEC FOND BLANC.  LE NUMERO DU DEPARTEMENT EST A INDIQUER DANS LA CASE PERSONNALISATION ARTICLE CI-DESSOUS


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