Accueil > PANNEAU INTERDICTION > Signalisation INTERDICTION DE FUMER > PANNEAU INTERDICTION DE VAPOTER (N0164)

Signalisation INTERDICTION DE FUMER


PANNEAU INTERDICTION DE VAPOTER (N0164)

Panneau INTERDICTION DE VAPOTER (N0164)
Réf. N0164
Panneau de signalisation: Interdiction De Vapoter

Texte : INTERDICTION DE VAPOTER

Signalisation obligatoire à compter du 1er octobre 2017 dans certains lieux publics (voir description).

Tailles au choix
Support au choix

Norme NF EN ISO 7010

Type de support :
Format du Panneau :

Remise quantitative :
A partir de 5 unités :   2.20 € HT l'unité
A partir de 15 unités :   1.96 € HT l'unité
A partir de 50 unités :   1.72 € HT l'unité
A partir de 200 unités :   1.47 € HT l'unité


Quantité :  
2.45 € HT
Satisfait ou
RembourséPendant 15 jours
Garantie 10 ansSur tous nos panneaux *
Livraison 24/48HOfferte dès 500€ *
Paiement Sécurisé& simplifié
Fabrication
FrançaiseDans nos ateliers
Page en favoris
  Retour
Description
Le signalement de l'interdiction de l'usage des cigarettes électroniques peut se faire par ce modèle de panneau.

Depuis le 27 avril 2017, et la publication d'un DÉCRET au Journal Officiel, l'interdiction de vapoter doit être obligatoirement mise en évidence par une signalisation apparente est lisible à compter du 1er octobre 2017, date de l'entrée en vigueur de la loi.

De plus, il prévoit une contravention de 2e classe à l'encontre des personnes qui méconnaissent l'interdiction de vapoter ainsi qu'une contravention de 3e classe pour les responsables des lieux où s'applique l'interdiction qui ne mettent pas en place la signalisation.

Les lieux où cette signalisation devra être obligatoire sont :

- Les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs ;
- Les moyens de transport collectif fermés (bus, métros, trains...)
- Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, c'est-à-dire ceux en open space.

Les autres locaux qui accueillent du public ne seront pas concernés par cette interdiction, sauf si le règlement intérieur le prévoit.





Ils ont aussi acheté...
Les internautes ayant acheté cet article ont aussi acheté...
PANNEAU DÉFENSE DE VAPOTER (N0168), PANNEAU INTERDICTION , signaletique.biz
5.00 €
PANNEAU DÉFENSE DE VAPOTER (N0168) Adhésif Diam. : 125 mm

Réf. N0168
Panneau défense de vapoter avec pictogramme interdit

Ce panneau rond avec pictogramme et texte "défense de vapoter" est une interdiction a respecter.

En effet depuis 2016,  la loi prévoit l'interdiction de vapoter dans certains lieux publics.

De plus, à compter du 1er octobre 2017 il sera obligatoire de respecter cette loi et de rappeler cette dernière par l'instauration d'une signalisation d'interdiction adaptée.


 > Sélectionner
 > Plus d'infos

Articles similaires
Les articles suivants sont similaires à celui-ci.
PANNEAU TEXTE DÉFENSE DE VAPOTER (N0169), PANNEAU INTERDICTION , signaletique.biz
4.50 €
PANNEAU TEXTE DÉFENSE DE VAPOTER (N0169)

Réf. N0169
Panneau texte défense de vapoter

Au 1er octobre 2017, cette signalétique réglementée deviendra obligatoire dans :

- Les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs ;

- Les moyens de transport collectif fermés (bus, métros, trains...) ;

- Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.


 > Plus d'infos
PANNEAU DÉFENSE DE VAPOTER (N0168), PANNEAU INTERDICTION , signaletique.biz
5.00 €
PANNEAU DÉFENSE DE VAPOTER (N0168)

Réf. N0168
Panneau défense de vapoter avec pictogramme interdit

Ce panneau rond avec pictogramme et texte "défense de vapoter" est une interdiction a respecter.

En effet depuis 2016,  la loi prévoit l'interdiction de vapoter dans certains lieux publics.

De plus, à compter du 1er octobre 2017 il sera obligatoire de respecter cette loi et de rappeler cette dernière par l'instauration d'une signalisation d'interdiction adaptée.


 > Plus d'infos
Satisfait ou
RembourséPendant 15 jours
Garantie 10 ansSur tous nos panneaux *
Livraison 24/48HOfferte dès 500€ *
Paiement Sécurisé& simplifié
Fabrication
FrançaiseDans nos ateliers