N°1 de la signalisation
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Description
La transparence avec la clientèle de votre bar est une exigence, pour cela des informations devront être portées à la connaissance de vos clients au moyen d’un panneau d’affichage obligatoire.
Cet affichage obligatoire fait figurer la lutte contre l'ivresse sur la voie publique, immédiatement visible par la clientèle à proximité du bar où sont servies les consommations d'alcool et à proximité de l'entrée de votre établissement. L’affichage obligatoire d’Interdiction de vente d’alcool aux mineurs présente toutes les informations légales à porter à la connaissance des consommateurs.
L'arrêté du 17 octobre 2016 prévoit notamment que cette affiche doit être apposée à l'intérieur de l'établissement de manière à être immédiatement visible par la clientèle, soit à proximité de l'entrée, soit à proximité du comptoir.
Pour tout connaître du cadre légal en matière d'alcool et de vente d'alcool, rendez vous sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé, à cette adresse : https://solidarites-sante.gouv.fr/prevention-en-sante/addictions/article/alcool-cadre-legal.
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En tant qu’exploitant d’un débit de boissons sur place, vous avez l’obligation d’apposer une affiche reproduisant les principales dispositions du Code de la santé publique concernant la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
Les locaux de votre bar doivent donc impérativement comporter des affichages obligatoires. Cette règle est immuable pour tout établissement accueillant du public comme un bar, dont le débit de boissons se fait sur place.
L’affichage d’Interdiction de vente d'alcool aux mineurs pour les débits de boissons sur place est conforme à l'Arrêté du 17 octobre 2016. L’affiche est disponible en plusieurs supports : panneau de signalisation PVC ou aluminium, en adhésif autocollant… pour s’adapter à l’affichage et à la signalétique de votre établissement.