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Propriété privée


PANNEAU PROPRIÉTÉ PRIVÉE (L0735) 

PANNEAU PROPRIÉTÉ PRIVÉE (L0735), PANNEAU INTERDICTION , signaletique.biz
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PANNEAU PROPRIÉTÉ PRIVÉE (L0735)

A quoi sert le panneau "propriété privée" ?

Cette signalétique d'interdiction sert à indiquer que votre propriété est privée et que personne n'a le droit d'y pénétrer.

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Description
PANNEAU PROPRIÉTÉ PRIVÉE (L0735)

Pourquoi installer un panneau "propriété privée" ?

Cet affichage "Propriété privée" signale à toute personne de l'accès interdit sur votre propriété.

Ce type de panneau sert notamment à avertir les personnes qui osent pénétrer dans votre propriété que des sanctions peuvent être prises.

Les personnes qui souhaitent rentrer dans votre propriété privée connaîtront les risques et pénétreront à leurs risques et périls.

Ce que dit la loi :

Selon l'article 226-4 du Code Pénal : "L'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende."

Ce panneau est disponible en :
- Plusieurs dimensions
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Nombre d'Avis: 1
Note du produit: 5.0
 
c. michele le 17/11/2019 à 21:31:36
5 / 5
bon rapport qualité /Prix


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Pourquoi installer un disque propriété privée ?
Votre panneau accès interdit propriété privée signale clairement qu'il est formellement interdit de pénétrer dans cette propriété privée. Ce disque propriété privée possède une double information pour une compréhension simple et rapide avec son texte et son visuel d'interdiction. C'est pourquoi installer un disque propriété privée est essentiel pour prévenir les gens que l'accès est interdit.
 
Différents formats disponibles pour ce panneau accès interdit propriété privée.
 
3 supports de disque propriété privée proposés :
- Adhésif propriété privée
- Panneau accès interdit propriété privée en PVC 1,5 mm
- Disque propriété privée Aluminium 2 mm

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Cette signalisation est disponible en plusieurs tailles et supports différents.
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