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Interdiction de circuler


Panneau INTERDICTION DE CIRCULER, CHEMIN PRIVÉ (L0067)

PANNEAU PROPRIÉTÉ PRIVÉE (L0067)
Vignette Avis Vérifiés
2 Avis
Réf. L0067
Panneau de signalisation: Chemin Privé


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Format du Panneau – Diam :
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Description
Ce panneau (ou pancarte / plaque) de circulation interdite précise qu'il s'agit d'un chemin privé.

Cette indication supplémentaire ne laisse pas d’ambiguïté quant à la circulation: il ne s'agit pas d'un
chemin privé ouvert à la circulation.

Le panneau affirme bien à la fois le caractère privé et interdite du chemin à partir de son implantation.

"... il appartient aux propriétaires de voies privées non ouvertes à la circulation de prendre toutes les dispositions pour matérialiser l’interdiction qu’ils font de l’emprunt des dites voies privées." selon l'article 1er du décret 80-923 du 21/11/1980

Evaluations Produit
Vignette Avis Vérifiés
Nombre d'Avis: 2
Note du produit: 4.5
 
B. Marie-Thérèse le 08/04/2019 à 11:27:34
4 / 5
correspond à mon attente
 
M. Martine le 12/01/2018 à 19:44:52
5 / 5
Panneau de qualité parfaitement adapté à nos besoins


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Propriété sous Vidéo-Surveillance - Conforme à la loi du 6 Août 2004
 
Les particuliers installent de plus en plus de caméras de surveillance pour sécuriser leur domicile. 
Pour informez vos visiteurs de la mise en place de ce dispositif de surveillance, équipez vous de panneau de signalisation. 

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