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Signalisation INTERDICTION (rond)


Panneau PROPRIÉTÉ PRIVÉE STATIONNEMENT RÉSERVÉ AUX RÉSIDENTS (L0209)

PANNEAU PROPRIÉTÉ PRIVÉE STATIONNEMENT RÉSERVÉ AUX RÉSIDENTS (L0209)
Réf. L0209
Panneau de signalisation: Propriété Privée Stationnement Réservé Aux Résidents
Format du Panneau – Diam :
Type de support :

Remise quantitative :
A partir de 5 unités :  4.50 € HT l'unité
A partir de 15 unités :  4.00 € HT l'unité
A partir de 50 unités :  3.50 € HT l'unité
A partir de 200 unités :  3.00 € HT l'unité


Quantité :  
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Description
Panneau (ou pancarte, plaque) classique de signalisation d'une propriété privée. Le texte PROPRIÉTÉ PRIVÉE STATIONNEMENT RÉSERVÉ AUX RÉSIDENTS est inscrit sur un visuel de panneau rond de sens interdit rappelant l'interdiction.



Astuce: à mettre bien en évidence et ne pas hésiter à multiplier selon la configuration des lieux!

Bon à savoir:
S'introduire au sein d'une propriété privée est puni par la loi. En effet, selon l'article 226-4 du Code Pénal:

"L'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende."

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417933






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