N°1 de la signalisation
Avec + de 45 000 références
Personnalisation et maquettes
Gratuites
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Garantie 10 ans
Sur tous nos panneaux
Description
Le droit de propriété ainsi que le droit au respect de la vie privée constituent des principes à valeurs constitutionnelles.
Dans le but de protéger le terrain ou le lieu privé, la présence d'un panneau de signalisation Propriété Privée - Accès Interdit limite les violations de domicile.
Le panneau Propriété Privée - Accès Interdit identifie nettement et lisiblement l’interdiction de pénétrer dans un lieu dit “privé”. Le disque Propriété Privée - Accès Interdit possède un affichage en double information avec : un texte blanc et un visuel d'interdiction blanc sous fond rouge.
Pourquoi installer un disque propriété privée ?
La propriété privée doit être délimitée afin que le propriétaire puisse disposer d’un usage privatif. Le terrain doit donc être clôturé physiquement et un signalement doit se faire via notamment la pose d’un panneau Propriété Privée doit y être appliqué.
Si une infraction est constatée par les forces de l’ordre comme une intrusion, des biens détériorés... en présence d’un panneau de propriété privée, sachez que le conducteur ou le passant peut écoper d’une contravention.
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Comme son nom l’indique, un Accès Interdit signale aux usagers qu’une route ou un chemin ne peut être emprunté. Associé à la mention “PROPRIÉTÉ PRIVÉE" et une signalétique dédiée (fond rouge et pictogramme d’interdiction), le panneau de propriété privée est à apposer à l’entrée d’un chemin, d’une voie ou aux abords de toute autre espace privé.
Si un usager rencontre un panneau de sécurité d’Accès Interdit - Propriété Privée à l’entrée d’un lieu privé, il ne pourra pas poursuivre sa route (comme cela est représenté sur le panneau). Si ce n’est pas le cas, il devra alors changer de direction et suivre une autre voie (dans le domaine public), afin de ne pas empiéter sur une propriété privée.