Accueil > REGISTRE DE SECURITE > REGISTRES SPÉCIAL MAIRIE > REGISTRE DES CARTES NATIONALES D'IDENTITÉS (RA057)

REGISTRES SPÉCIAL MAIRIE


REGISTRE DES CARTES NATIONALES D'IDENTITÉS (RA057)

Registre spécial mairie, registre mairie, registre accueil des étrangers, registre des cartes nation
REGISTRE SPECIAL MAIRIE
CARTES NATIONALES D'IDENTITES ( DEMANDES ET REMISES) (CNI) 

Ce registre doit être tenu par la mairie

La carte d'identité est un document officiel qui permet à une personne de certifier de son identité, même si la carte n'est plus valable. En cours de validité, la carte d'identité permet de voyager dans les pays de l'Union Européenne. 

Un passeport est un document de circulation délivré par le gouvernement d'un État à ses citoyens, pièce d'identité permettant à son porteur de voyager à l'étranger.

ATTENTION: Pour information, depuis le 14 Mars dans le Nord, et depuis le 18 mars au niveau national, les démarches de carte nationales d'identités seront effectuées dans n'importe quelle commune équipée d'un dispositif de recueil d'empreintes digitales. 

Cela se trouve à la mairie mais peut également s'effectuer dans des préfectures. Il faut donc bien se renseigner avant de s'y rendre. 

Pour plus d'informations, cliquez ici
Vous pourrez après choisir votre région. 

Ce registre comporte 80 pages 


Quantité :  
22.00 € HT
Satisfait ou
RembourséPendant 15 jours
Garantie 10 ansSur tous nos panneaux *
Livraison 24/48HOfferte dès 500€ *
Paiement Sécurisé& simplifié
Fabrication
FrançaiseDans nos ateliers
Page en favoris
  Retour
Description
REGISTRE SPECIAL MAIRIE
CARTES NATIONALES D'IDENTITES
(DEMANDES ET REMISES) 

Ce registre des demandes et remise des cartes nationales d'identité est conforme au Décret n° 2016-998 du 20 juillet 2016 que vous pouvez consulter directement en ligne.
En voici un extrait : 

"le présent décret fixe la durée de conservation des dossiers de demande de carte nationale d'identité, notamment des empreintes digitales recueillies à l'occasion du dépôt d'une demande de carte nationale d'identité, pour les personnes majeures et mineures, et selon la génération du titre détenu. "

Que pouvez vous inscrire dans ce registre ? 
  • le numéro d'ordre 
  • la date du dépôt 
  • l'objet ( 1 ère demande, renouvellement, remplacement, modification)
  • le numéro
  • la date de transmission à la préfecture 
  • le nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance du demandeur 
  • quand la carte a été établie, quand elle a été reçue, son numéro, quand elle a été remise
  • l'émargement 

80 pages 

Conforme aux textes de lois et décrets en vigueur


Satisfait ou
RembourséPendant 15 jours
Garantie 10 ansSur tous nos panneaux *
Livraison 24/48HOfferte dès 500€ *
Paiement Sécurisé& simplifié
Fabrication
FrançaiseDans nos ateliers