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Description
REGISTRE DES CARTES NATIONALES D'IDENTITES (RA057)
REGISTRE SPECIAL MAIRIE
CARTES NATIONALES D'IDENTITES
(DEMANDES ET REMISES)
Ce registre des demandes et remise des cartes nationales d'identité est conforme au 20 juillet 2016 que vous pouvez consulter directement en ligne.
En voici un extrait :
"le présent décret fixe la durée de conservation des dossiers de demande de carte nationale d'identité, notamment des empreintes digitales recueillies à l'occasion du dépôt d'une demande de carte nationale d'identité, pour les personnes majeures et mineures, et selon la génération du titre détenu. "
Que pouvez vous inscrire dans ce registre ?
le numéro d'ordre la date du dépôt l'objet ( 1 ère demande, renouvellement, remplacement, modification) le numéro la date de transmission à la préfecture le nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance du demandeur quand la carte a été établie, quand elle a été reçue, son numéro, quand elle a été remise l'émargement
80 pages
Conforme aux textes de lois et décrets en vigueur
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Ce registre doit être tenu par la mairie
La carte d'identité est un document officiel qui permet à une personne de certifier de son identité, même si la carte n'est plus valable. En cours de validité, la carte d'identité permet de voyager dans les pays de l'Union Européenne.
Un passeport est un document de circulation délivré par le gouvernement d'un Etat à ses citoyens, pièce d'identité permettant à son porteur de voyager à l'étranger.
ATTENTION: Pour information, depuis le 14 Mars dans le Nord, et depuis le 18 mars au niveau national, les démarches de carte nationales d'identités seront effectuées dans n'importe quelle commune équipée d'un dispositif de recueil d'empreintes digitales.
Cela se trouve à la mairie mais peut également s'effectuer dans des préfectures. Il faut donc bien se renseigner avant de s'y rendre.
Pour plus d'informations, cliquez ici .
Vous pourrez après choisir votre région.
Ce registre comporte 80 pages