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REGISTRES ADMINISTRATIFS OBLIGATOIRES


REGISTRE DES AUTORISATIONS D'OUVERTURE DE DÉBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES (RA058)

registre administratif obligatoire, registre spécial collectivité, registre des autorisations d'ouve
Registre administratif obligatoire
Registre des Autorisations d'ouverture temporaire de débits de boissons
SPÉCIAL COLLECTIVITÉS


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Description
Registre professionnel obligatoire
des autorisations d'ouverture temporaire
de débits de boissons

84 pages.

Conforme aux textes de lois et décrets en vigueur.

Ce registre des autorisations d'ouverture de débits de boissons temporaires a été conçu conformément au code de la santé publique.


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