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Registres administratif obligatoire


REGISTRE OBLIGATOIRE DES OBJETS TROUVÉS (RA060) 

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Registre administratif obligatoire
Registre des objets trouvés
SERVICES DIVERS COLLECTIVITÉS


Caractéristiques de votre registre des objets trouvés :
- Format : 21 x 29,7 cm 
- 84 pages (80 + 4 de couv)
- Reliure tissu 
- Papier norme ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g


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Description
Registre professionnel obligatoire
des objets trouvés
84 pages.

Conforme aux textes de lois et décrets en vigueur.

Ce registre des objets trouvés regroupe les informations relatives à la découverte d'un objet : description, lieu, heure.... puis la suite donnée à cette découverte (restitution au propriétaire,...).


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