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REGISTRES ADMINISTRATIF OBLIGATOIRE


REGISTRE OBLIGATOIRE DES ANIMAUX TROUVÉS (RA065)

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Registre administratif obligatoire
Registre des animaux trouvés
SPÉCIAL COLLECTIVITÉS



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Description
Registre professionnel obligatoire
des animaux trouvés
84 pages.

Conforme aux textes de lois et décrets en vigueur.

Ce registre recueille les découvertes d'animaux (description de l'animal, lieu et heure de découverte...), et la prise en charge (restitution propriétaire...)


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