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REGISTRES ADMINISTRATIF OBLIGATOIRE


REGISTRE OBLIGATOIRE DES ÉLÈVES INSCRITS (RA069)

registre administratif obligatoire, registre scolaire, registre des élèves inscrits, registre scolai
Registre administratif obligatoire
Registre des Élèves inscrits
SPÉCIAL SCOLAIRE



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Description
Registre professionnel obligatoire
élèves inscrits
88 pages.

Conforme aux textes de lois et décrets en vigueur.

Comme indiqué dans la circulaire du 30 juillet 1991 modifiée, "le directeur d'école est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits. Il veille à l'exactitude et à l'actualisation des renseignements qui figurent sur ce document."
Il doit de ce fait y enregistrer les élèves, leur date d'admission et leur date de radiation.


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