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REGISTRES ADMINISTRATIF OBLIGATOIRE


REGISTRE OBLIGATOIRE SPÉCIAL DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL (RM010)

registre administratif obligatoire, registre spécial délégués du personnel,
Registre administratif obligatoire
Spécial délégués du personnel



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18.00 € HT
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Description
Registre professionnel obligatoire
spécial délégués du personnel
56 pages.

Conforme aux textes de lois et décrets en vigueur

Ce registre est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 11 salariés. En effet, les demandes des délégués du personnel et les réponses apportées par l'employeur doivent y être consignées.

Afin de connaître la liste complète des registres obligatoires, cliquez sur le lien suivant :
Registres du personnel obligatoires


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