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Description
REGISTRE OBLIGATOIRE DES HORAIRES INDIVIDUALISES (RM014)
Registres administratif obligatoire
Registre professionnel obligatoire
des horaires individualisés
Caractéristiques de votre registre :
- Format : 21 x 29,7 cm
- 84 pages (80 + 4 de couv)
- Reliure piqûres
- Normes ISO 9706 (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)
Conforme aux textes de lois et décrets en vigueur
Ce registre professionnel obligatoire des horaires individualisés doit être présent dans les entreprises dont les salariés travaillent par poste, rotation, ou changements d'organisation de travail, conformément à l'article D3171-7 du code du travail.