Registre des mouvements de titres
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  • Papier peut être conservé de longues années dans des conditions d'archivage
  • Fabrication française
  • Registre pas cher

REGISTRE JURIDIQUE REGISTRE DES MOUVEMENTS DE TITRES (RS_M113)

Ref. RS_M113

20,00 € HT 24,00 € TTC

Le registre des mouvements de titres est indispensable et obligatoire

Caractéristiques du registre :
- Format : 21 x 29,7 cm
- Disponible en  56 pages (52 + 4 de couv)
- Reliure piqûres
- Norme ISO 9706 (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)


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Remise sur la quantité

Quantité Remise Vous économisez
5 10% Jusqu'à 12,00 €
15 20% Jusqu'à 72,00 €
50 30% Jusqu'à 360,00 €
200 40% Jusqu'à 1 920,00 €

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Description


Le registre des mouvements de titres est indispensable et obligatoire afin d'y reporter les différentes acquisitions et cessions des parts mais également pour le suivi de la répartition des titres dans une Société par Actions Simplifiées (SAS) ou une Société Anonyme (SA).

L'inscription se fait par ordre chronologique des mouvements des actions nominatives.

Le registre des mouvements de titres est conforme aux obligations légales des SAS et SA.

Vous devez y inscrire : 
le numéro d'ordre, la date, le nom ou la dénomination sociale du titulaire ainsi que le numéro de compte. Ensuite, indiquez le nombre de titres et la nature du mouvement, le nom ou la dénomination sociale du bénéficiaire et le numéro de compte. La dernière rubrique à remplir concerne le contrôle du capital : le nombre de titres (inscrits, radiés, nouveau solde) et les comptes individuels (émargement, date et signature)