GESTION DU PERSONNEL : CARNET DE BONS DE DELEGATION
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GESTION DU PERSONNEL : CARNET DE BONS DE DELEGATION (M022)

Ref. M022_REG

25,00 € HT 30,00 € TTC

REF.REM022 GESTION DU PERSONNEL : CARNET DES BONS DE DELEGATION

Le carnet des bons de délégation est parfait pour annoter les heures de délégation accordées à vos salariés.

Le carnet des bons de délégation est un registre obligatoire au sein de l'entreprise.

Il va vous servir aussi de preuve en cas de litige puisqu'il est composé de 3 feuillets ce qui permet de garder une trace écrite.

Les menbres du CSE ont le droit à des heures de délégation mensuel obligatoire qui varie selon la taille de l'entreprise.

Le carnet des bons de délégation est conforme à l'article L.2315-1 du code du travail.

Caractéristiques de votre carnet de bons de délégation :


- Format : 21 x 29,7 cm - 80 pages (76 + 4 de couv)
- Reliure tissu
- 25 liasses autocopiants Triplicata (Couverture 250 g, papier intérieur 80 g)


Type
Quantité


Remise sur la quantité

Quantité Remise Vous économisez
5 10% Jusqu'à 15,00 €
15 20% Jusqu'à 90,00 €
50 30% Jusqu'à 450,00 €
200 40% Jusqu'à 2 400,00 €

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Description


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Registres administratif obligatoire