Registre des dangers graves et imminents (RP006)
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Registre des dangers graves et imminents (RP006)

Ref. P006_REG

15,00 € HT 18,00 € TTC

Registre des dangers graves et imminents

Pourquoi acheter un registre des dangers graves et imminents?

Le Code du travail (article L.231-9) prévoit qu'un représentant du personnel au CSE, constatant l'existence d'une situation de travail présentant une cause de danger grave et imminent notamment par l'intermédiaire d'un salarié s'étant retiré d'une telle situation, avise son employeur ou son représentant et consigne cet avis sur un registre défini par l'article R.236-9 du même code.

A l'intérieur, on peut y renseigner :
les postes de travail concernés par le danger, la nature et la cause du danger, le nom des travailleurs exposés les mesures mises en place.Cet avis de danger grave et imminent doit être consigné sur un registre des dangers graves et imminents spécial. Cet avis doit être daté, signé et comporté l'indication du ou des postes concernés, avec le nom du ou des salariés exposés, ainsi que la nature du danger et sa cause.

Une enqu'te obligatoire et immédiate est menée conjointement par l'employeur, ou son représentant, et le membre du CSE ayant donné l'alerte afin de déterminer les mesures préventives à mettre en place.

Ou doit être ce document ? Le document doit rester à disposition de l'employeur ainsi que des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Registre de sécurité obligatoire
Dangers graves et imminents
48 pages.

Conforme aux textes de lois et décrets en vigueur


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