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REGISTRE DE SÉCURITÉ INCENDIE


Registre de sécurité incendie pour ERP 5ème catégorie (RP047)

Registre de sécurité incendie (RP047)
REGISTRE DE SECURITE INCENDIE POUR ERP DE 5ème CATEGORIE



Ce registre comporte 40 pages et est destiné aux ERP (établissements recevant du public) de 5ème catégorie, c'est à dire aux établissements de petite taille (effectif).



Pour savoir si votre entreprise est de 5ème catégorie :


Effectif admissible

Catégorie

à partir de 1 501 personnes

1

de 701 à 1 500 personnes

2

de 301 à 700 personnes

3

jusqu'à 300 personnes

4

en fonction de seuils d'assujettissement

5






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Description
Registre de sécurité incendie pour ERP 5ème catégorie

Ce registre est destiné aux établissements recevant du public (ERP) 5ème catégorie, c'est à dire les établissements de petite taille afin d'y noter les visites périodiques.

Le registre de sécurité incendie est obligatoire et doit être mis à jour le plus souvent possible. Il est conforme aux normes de sécurité contre les risques de panique et d'incendie dans les ERP.

Un deuxième article, présent dans le règlement de sécurité contre l’incendie, l’article vient confirmer les prescriptions du Code de la construction et de l’habitation. Il mentionne explicitement l’obligation pour les exploitants des ERP de 5ème catégorie disposant de locaux à sommeil de tenir à jour un registre de sécurité.

Il semble donc logique d’en déduire que le registre de sécurité n’est exigé que pour les ERP de 5ème catégorie avec locaux à sommeil.

Les ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil n’auraient donc aucune obligation stricte de tenir un registre de sécurité.


Retrouvez ici l'article de la loi

Vous trouverez dans ce registre :
  • des rappels de la réglementation propre à votre type d'établissements,
  • des conseils pratiques
  • mais aussi les points de sécurité adaptés. (travaux)





Accessoires et services
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Panneau ou adhésif consignes de sécurité en cas d'incendie.
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Avis de sécurité incendie (A0556)

Affichage Avis de sécurité incendie

Conformément aux articles R. 123-18 et 19 -  123-45 et 46
du code de la construction et de l'habitation.
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