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Registre de sécurité obligatoire


REGISTRE DES PARRAINAGES CIVILS (RA007)

REGISTRE DES PARRAINAGES CIVILS (RA007), REGISTRE DE SECURITE, signaletique.biz
 
REGISTRE DES PARRAINAGES CIVILS
REF. RA007
Etat civil 
 
Le registre des parrainages civils doit être destiné aux mairies.
 
Dans ce registre est écrit tous les parrainages faits à la mairie.
 __________________________________________________________________________________________
 
Caractéristiques de votre registre : 
- Format : 21 x 29,7 cm 
- 80 pages (76+ 4 couv)
- Reliure piqûres 
- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g ) 


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Description
REGISTRE DES PARRAINAGES CIVILS
REF. RA007
Etat civil 

Pourquoi les mairies doivent possèder ce registre?

Le parrainage civil permet de célébrer la naissance de l'enfant sans lui donner un caractère religieux. C'est le moyen de donner un parrain et une marraine civil à l'enfant sans passer par l'église. Cela se fait à la mairie du domicile des parents uniquement.
 
Il est donc important que les mairies possèdent ce registre des parrainages civils afin d'enregistrer et d'indiquer tous ces événements.
  
Voici les informations inscrites dans ce livret:

- la date, l'heure, la personne de la mairie qui est présente
- le nom de l'enfant, la date de naissance, le lieu
- le nom des parents
- le nom et l'adresse du/des parrain(s)
- le nom et l'adresse de la/des marraine(s)
- les signatures des parents, du/des parrain(s), de la/des marraine(s) et du maire



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Ce registre est destiné aux propriétaires souhaitant connaître et indiquer toutes les quittances de loyer qui ont été faites avec le locataire.

Ce carnet indique les sommes versées par votre locataire pour chaque période.
______________________________________________________________________
 
Caractéristiques de votre carnet de quittances de loyer : 
- Format : 25 x 10,5 cm
- 52 pages dont 50 feuilles perforées non autocopiantes
- La souche reste au talon du carnet
- Norme ISO 9706 (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)

- Reliure tissu
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Ce registre est conforme à l'Article L.331-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
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