REGISTRE DE SÉCURITÉ OBLIGATOIRE


Registre droit d'alerte (RP061)

Registre Droit d'alerte
REGISTRE DU DROIT D'ALERTE

Ce registre est obligatoire depuis le 1er avril 2014.

Les pages devront être numérotées.

L'alerte déclenchée devra être datée et signée.

Elle peut être déclenchée par tout salarié qui, de bonne foi, estime que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par son employeur font peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement


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Description
REGISTRE DU DROIT D'ALERTE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT


Pourquoi avoir un registre ?
  • Pour permettre la consignation des alertes déclenchées par les salariés ou le CHSCT en cas de risque sanitaire ou environnemental.
  • Car il y a un  décret 2014-324 du 11 mars 2014 que vous pouvez directement consulter en ligne.

Que mettre dans le registre ?

  • les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre qui feraient courir un risque grave pour la santé publique ou l’environnement ;
  • les conséquences potentielles pour la santé publique ou l’environnement.

Que peut-on trouver à l'intérieur de ce registre ?

On peut y renseigner :

  • Le salarié lanceur de l'alerte 
  • Le représentant de l'autorité qui a été alerté 
  • Le CHSCT ou représentant du personnel
Qui doit le tenir ? 
  • L’employeur a la responsabilité de tenir ce registre à la disposition des représentants du personnel au CHSCT.






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