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Registres spécial mairie


REGISTRE DES DEMANDES DU LIVRET DE FAMILLE (RA037) 

registre spécial mairie, registre spécial état civil, registre des demandes de livret de famille,
REGISTRE SPECIAL MAIRIE 
DEMANDES DU LIVRET DE FAMILLE 
SPÉCIAL ÉTAT CIVIL


Ce registre recentre les demandes du livret de famille.
Cela facilite le suivi jusqu'à son terme. 

Il doit être tenu par la mairie. 

C'est un registre spécial état civil. 

Le livret de famille est un document officiel, délivré dans plusieurs pays, et consistant en un recueil d'extraits d'actes d'état civil relatifs à une famille.

Il comporte 84 pages. (80 pages + 4 de couv)



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Description
REGISTRE SPECIAL MAIRIE 
DEMANDES LIVRET DE FAMILLE 


Que pouvez vous inscrire dans ce registre des demandes de livret de famille ? 

Dans ce registres des demandes de livret de famille vous pouvez inscrire : 
  • le numéro d'ordre 
  • la demande de livret ( premier, second, autre), 
  • la date de la demande 
  • la motif de la demande ( naissance, perte, vol, destruction, époux ou parent dépourvu de livret, indication d'enfant sans vie, changement de filiation, changement de nom ou prénom, divorce. )
  • le nom, prénom, adresse, coordonnées du demandeur
  • la mairie destinataire
  • la date d'envoi / de retour/ de délivrance 

Conforme aux textes de lois et décrets en vigueur


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