Registres administratif obligatoire


REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL (RP021) 

REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL (RP021), REGISTRE DE SECURITE, signaletique.biz
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(Réf. RP021)

REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL

C'est un registre administratif  qui est obligatoire.

 

- Il en faut 1 par établissement,

 

- il est destiné au entreprises employant des salariés.

 

- il comporte 40 pages (36 pages + 4 de couverture)

 

- Format : 21 x 29,7 cm

 

Ce registre a été établi en conformité stricte avec le code du travail.

Les stagiaires peuvent être inscrit depuis la loi du 10/07/2014.



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Description
Ce registre obligatoire est conforme au code du travail.

- Chaque entreprise qui emploie des salariés doit posséder ce registre unique du personnel.

La tenue du registre du personnel est obligatoire au niveau de l’établissement.


Conséquence : si l’entreprise comporte plusieurs établissement, l’employeur doit tenir dans chacun d’eux un registre du personnel.
Établi par l’employeur, quel que soit l’effectif de l’entreprise, le registre unique du personnel permet de :
  • s’assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l’entreprise.

Il comporte des mentions obligatoires comme :

  • l’identification des salariés,
  • les dates d’embauche et de départ,
  • les contrats de travail.
Attention : depuis la loi du 10/07/2014, une partie est spécialement réservée pour l'inscription des stagiaires.

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l. cedric le 23/03/2019 à 09:46:19
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simple et pratique
 
a. anonymous le 15/02/2018 à 23:49:08
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R. A. S pour le moment


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REGISTRE SPÉCIAL COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE 

Ce registre administratif est obligatoire, spécial CSE.

Voici les caractéristiques de ce registre spécial Comité Social et Economique (CSE)  :
  • 40 pages (36 pages + 4 pages de couverture)
  • format : 21 x 29,7 cm
  • concerne les entreprises de moins de 50 salariés
  • conforme aux textes et lois en vigueur 

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