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Registres spécial mairie


REGISTRE AFFICHAGE DES AVIS DE DÉPÔT DES DEMANDES URBANISME (RA028) 

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REGISTRE SPÉCIAL MAIRIE
REGISTRE AFFICHAGE DES AVIS DE DÉPÔT DES DEMANDES D'URBANISME
SPÉCIAL URBANISME


Les différentes demandes d’urbanisme faisant l’objet d’un affichage ce registre permet de suivre les affichages des avis de dépôt.

Il est destiné aux mairies pour afficher les avis de dépôt.


Il comporte 84 pages ( 80pages + 4 de couv )


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Description
REGISTRE SPÉCIAL URBANISME
AFFICHAGE DES AVIS DE DÉPÔT DE DEMANDES D'URBANISME

Ce registre est conforme à l'article R.423-6 du Code de l’urbanisme que vous pouvez consulter directement en ligne.

En voici un extrait :


« Dans les quinze jours qui suivent le dépôt de la demande ou de la déclaration et pendant la durée d’instruction de celle-ci, le maire procède à l’affichage en mairie d’un avis de dépôt de demande de permis ou de déclaration préalable précisant les caractéristiques essentielles du projet, dans des conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l’Urbanisme. »

Que pouvez vous inscrire dans ce registre ?
  • le numéro de l'enregistrement
  • les informations sur le demandeur et son adresse
  • le propriétaire du terrain ainsi que l'adresse
  • le cadastre
  • le type de projet
  • la surface de plancher
  • la date du dépôt de la demande
  • les pièces complémentaires
  • l'avis de dépôt
Il comporte 84 pages. 

Conforme aux textes de lois et décrets en vigueur


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