REGISTRE AFFICHAGE DES AVIS DE DEP‘T DES DEMANDES URBANISME (RA028)
  • REGISTRE AFFICHAGE DES AVIS DE DEP‘T DES DEMANDES URBANISME (RA028)

REGISTRE AFFICHAGE DES AVIS DE DEPOT DES DEMANDES URBANISME (RA028)

Ref. RS_A028_REG

31,67 € HT 38,00 € TTC

REGISTRE SPECIAL MAIRIE
REGISTRE AFFICHAGE DES AVIS DE DEPOT DES DEMANDES D'URBANISME
SPECIAL URBANISME


Les différentes demandes d'urbanisme faisant l'objet d'un affichage doivent être inscrite dans  ce registre afin de suivre les affichages des avis de dépôt.

Il est destiné aux mairies pour afficher les avis de dépôt.

Caractéristiques de votre registre :
- Format : 31,5 x 21 cm - 84 pages ( 80 + 4 de couv)
- Reliure tissu
- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g)
Registre pouvant être personnalisé avec votre logo

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N°1 de la signalisation


Avec + de 45 000 références

Personnalisation et maquettes


Gratuites

Livraison 24/48H


Garantie 10 ans


Sur tous nos panneaux

Description

REGISTRE AFFICHAGE DES AVIS DE DEPOT DES DEMANDES URBANISME (RA028)

REGISTRE SPECIAL URBANISME
AFFICHAGE DES AVIS DE DEPOT DE DEMANDES D'URBANISME

Ce registre est conforme à l'article R.423-6 du Code de l'urbanisme que vous pouvez consulter directement en ligne.

En voici un extrait :

"Dans les quinze jours qui suivent le dépôt de la demande ou de la déclaration et pendant la durée d'instruction de celle-ci, le maire procède à l'affichage en mairie d'un avis de dépôt de demande de permis ou de déclaration préalable précisant les caractéristiques essentielles du projet, dans des conditions prévues par Arrêté du ministre chargé de l'Urbanisme"

Que pouvez vous inscrire dans ce registre ?
le numéro de l'enregistrement, les informations sur le demandeur et son adresse, le propriétaire du terrain ainsi que l'adresse, le cadastre, le type de projet, la surface de plancher, la date du dépôt de la demande les pièces complémentaires, l'avis de dépôt.

Conforme aux textes de lois et décrets en vigueur