Registre des dangers graves et imminents (RS_P006)

Le registre des dangers graves et imminents est donc un outil essentiel de la politique de prévention des risques dans les entreprises, permettant d'assurer la sécurité et la santé des salariés en facilitant la détection et la gestion des situations dangereuses.

Prévention des risques professionnels :
Le registre permet de signaler les situations dangereuses afin de prendre des mesures correctives rapidement.

Droit d'alerte et de retrait :
Il formalise le droit des salariés de signaler des dangers graves et imminents et de se retirer d'une situation de travail dangereuse sans encourir de sanction ou de perte de salaire.

Salariés : Tout salarié peut inscrire dans le registre une situation qu'il considère dangereuse.

Représentants du personnel : Les membres du Comité Social et Économique (CSE), ou à défaut les délégués du personnel, peuvent également utiliser le registre pour signaler des dangers.

Intervention de l'employeur : Dès qu'une situation est inscrite dans le registre, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour évaluer et éliminer le danger. Cela peut inclure l'arrêt temporaire de l'activité dangereuse.

Enquête : L'employeur est tenu de mener une enquête en collaboration avec le salarié ou les représentants du personnel qui ont signalé le danger.

Information de l'inspection du travail : Si l'employeur ne prend pas les mesures nécessaires, l'inspection du travail peut être informée et intervenir.

Le registre doit être facilement accessible à tous les salariés.

Il doit être conservé de manière à garantir la confidentialité des signalements.