Description
Décret n°2006 - 1386 du 15 novembre 2006.
Eteignez votre cigarette ici (N0117)
Défense de fumer avec décret (N0076)
Défense de fumer au-delà de cette limite (N0074)
Ne pas fumer avec décret (N0090)
Défense de fumer dans toute l'usine (N0077, décret N0078)
Défense de fumer sous peine de renvoi immédiat (N0079, décret N0080)
Etablissement non fumeur avec décret (N0083 et N0066)