Panneau Espace scolaire sans tabac - conforme Décret 2025-582 - obligatoire

Ref. S_EST_SCO

6,00 € HT 7,20 € TTC

Panneau “Espace scolaire sans tabac” conforme au décret 2025-582. Obligatoire dès juillet 2025 pour les écoles. Plusieurs formats et supports adaptés à l’extérieur.


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Description


Panneau “Espace scolaire sans tabac” - conforme décret n° 2025‑582

Signalétique obligatoire pour établissements scolaires à partir du 1er juillet 2025

Depuis le 1er juillet 2025, le décret n° 2025‑582 interdit de fumer dans les espaces scolaires extérieurs (cours de récréation, abords d’école, collèges, lycées, etc.) et impose l’affichage d’une signalétique conforme dans un rayon de 10 mètres autour de chaque entrée.

Ce panneau “Espace sans tabac” est 100 % réglementaire et contient tous les éléments obligatoires :

  • Mention “Espace sans tabac” bien visible

  • Pictogramme cigarette barrée

  • Référence légale : article R.3512-2 du Code de la santé publique

  • Texte mentionnant les sanctions en cas d’infraction

  • Numéro d’information Tabac Info Service : 39 89

Le panneau est disponible en plusieurs formats et matériaux (PVC, aluminium, adhésif), afin de s’adapter à tous types de supports (mur, grillage, portail). L’installation doit être effectuée à 1,20 mètre du sol, avec une visibilité à 5 mètres minimum, à chaque point d’accès à l’établissement.

⚠️ À noter : le décret ne couvre pas l’interdiction du vapotage. Pour interdire les cigarettes électroniques, un arrêté municipal complémentaire est requis.