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Description
PANNEAU AFFICHAGE OBLIGATOIRE CODE DU TRAVAIL
Réf. A0324
Pourquoi avoir un panneau affichage obligatoire code du travail ?
Affichage obligatoire code du travail en entreprise pour informer vos salariés des obligations spécifiées dans le Code du travail. C'est pourquoi avoir un panneau affichage obligatoire code du travail est indispensable pour votre entreprise.
Ce panneau affichage obligatoire conforme au Code du travail, regroupe 17 informations obligatoires pour votre entreprise. L'affichage obligatoire code du travail informera ainsi vos salariés des obligations régis par le Code du travail pour tout type d'entreprise.
Le panneau affichage obligatoire en entreprise comprend les points suivants :
1. Coordonnées de l'Inspection du Travail avec le nom de l'Inspecteur du Travail compétent (Art. D. 4711-1).
2. Coordonnées du Service de santé au travail compétent pour l'établissement (Art. D. 4711-1).
3. Coordonnées des services de secours d'urgence (Art. D. 4711-1).
4. Consignes en cas d'incendie (Art. R. 4227-28 et suivants).
5. Lieu d'affichage du règlement intérieur (Art. R. 1321-1) pour les entreprises de 20 salariés et plus.
6. Intitulé, lieu et modalités de consultation des conventions collectives applicables (Art. R. 2262-3).
7. Modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques.
8. Liste nominative des membres du CSE
9. Affichage du repos hebdomadaire (Art. R. 3172-1)
10. Horaires de travail sur tous les lieux de travail oô ils s'appliquent (Art. L. 3171-1).
11. Dérogations aux horaires de travail
12. Période et ordre des départs en congés selon Art. D. 3141-6 du Code du Travail.
13. Lutte contre les discriminations.
14. Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
15. Affichage obligatoire du harcèlement moral et sexuel.
Panneau affichage obligatoire code du travail conforme au Code du Travail.
Affichage obligatoire code du travail actualisé suite à la loi du 06 août 2012 et à l'ordonnance du 26 juin 2014 .
16. Interdiction de Fumer et de Vapoter.
17. Communication syndicale et représentant du Personnel.
3 supports et différentes tailles sont disponibles pour ce panneau affichage obligatoire code du travail.
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Pourquoi avoir un panneau affichage obligatoire code du travail ?
Affichage obligatoire code du travail en entreprise pour informer vos salariés des obligations spécifiées dans le Code du travail. C'est pourquoi avoir un panneau affichage obligatoire code du travail est indispensable pour votre entreprise.
Votre panneau affichage obligatoire est conforme au Code du Travail de Septembre 2022.
3 supports et différentes tailles sont disponibles pour ce panneau affichage obligatoire code du travail.