N°1 de la signalisation
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Personnalisation et maquettes
Gratuites
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Garantie 10 ans
Sur tous nos panneaux
Description
Panneau ESPACE SOUS VIDEOPROTECTION Réf. G0255-LOI-B
Panneau vidéo protection signalant que l'espace est sous vidéo-protection.
Ce panneau vidéoprotection est conforme au Code de la Sécurité Intérieure.
Nouvelle loi n°95-73 du 21 janvier 1995 modifiée par la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 .
Le mot "Vidéosurveillance" est remplacé par "Vidéoprotection".
Le panneau vidéo protection est composé du texte "ESPACE SOUS VIDEOPROTECTION" en lettrage adhésif blanc sur fond bleu.
La signalisation videoprotection contient la référence des articles du Code de la Sécurité Intérieure et les informations "s'adresser à" et le numéro de téléphone (A PERSONNALISER) pour pouvoir se renseigner sur le droit d'accès aux images en lettrage blanc sur fond bleu.
Le pictogramme vidéo-protection est présent à gauche sur le panneau vidéoprotection.
Signalisation videoprotection disponible en:
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