Panneau Établissement Sous Vidéoprotection G0848-LOI-B-NEW - Conforme Loi

Le panneau Établissement sous vidéoprotection – Réf. G0848-LOI-B-NEW permet d’informer clairement le public que l’établissement est placé sous un dispositif de vidéoprotection, conformément aux obligations du Code de la Sécurité Intérieure. Depuis la loi n°95-73 du 21 janvier 1995, modifiée par la loi n°2011-267 du 14 mars 2011, le terme vidéosurveillance est remplacé par vidéoprotection, terminologie officielle désormais exigée pour toute signalisation réglementaire.

Ce panneau professionnel affiche le texte « ÉTABLISSEMENT SOUS VIDÉOPROTECTION » en lettrage blanc sur fond bleu, accompagné du pictogramme caméra. Il intègre également les mentions légales obligatoires : références des articles du Code de la Sécurité Intérieure, zone s’adresser à, et numéro de téléphone permettant l’exercice du droit d’accès aux images. Ces informations doivent impérativement être personnalisées pour garantir la conformité réglementaire.

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Ce panneau est disponible en trois supports afin de s’adapter à tous les environnements :
• Adhésif : pose rapide sur surface lisse (porte, vitrine, paroi)
• PVC : léger, économique et polyvalent
• Aluminium : très résistant, idéal pour un usage extérieur longue durée

Grâce à son impression haute définition, la signalisation reste parfaitement lisible dans le temps, même exposée aux UV, aux intempéries et aux variations climatiques. Elle est adaptée aux commerces, entreprises, établissements recevant du public, bâtiments administratifs, sites industriels, parkings ou zones d’accès contrôlé.

Le modèle G0848-LOI-B-NEW, de fabrication française, garantit une signalisation professionnelle, durable et strictement conforme aux exigences réglementaires.