Panneau Propriété Sous Vidéoprotection G0854-LOI-B-NEW - Conforme Loi

Le panneau Propriété sous vidéoprotection – Réf. G0854-LOI-B-NEW permet d’informer clairement que la propriété est placée sous un dispositif de vidéoprotection, conformément aux obligations du Code de la Sécurité Intérieure. Depuis la loi n°95-73 du 21 janvier 1995, modifiée par la loi n°2011-267 du 14 mars 2011, le terme vidéosurveillance est remplacé par vidéoprotection, terminologie officielle désormais requise pour toute signalisation réglementaire.

Ce panneau professionnel affiche le texte « PROPRIÉTÉ SOUS VIDÉOPROTECTION » en lettrage blanc sur fond bleu, accompagné du pictogramme caméra. Il intègre également les mentions légales obligatoires : références des articles du Code de la Sécurité Intérieure, zone s’adresser à, et numéro de téléphone permettant l’exercice du droit d’accès aux images. Ces informations doivent être personnalisées pour assurer la conformité réglementaire.

Personnalisation obligatoire avant ajout au panier
Avant d’ajouter ce produit au panier, cliquez sur l’onglet Personnalisation et complétez les champs requis. Si aucune information n’est souhaitée, indiquez simplement vierge. Sans cette étape, la commande ne pourra pas être validée.

Ce panneau est disponible en trois supports afin de s’adapter à tous les environnements :
• Adhésif : pose simple et rapide sur surface lisse (portail, porte, clôture)
• PVC : léger, économique et polyvalent
• Aluminium : rigide, durable et résistant aux intempéries pour une installation extérieure

Grâce à son impression haute définition, la signalisation reste parfaitement lisible dans le temps, même exposée aux UV, à l’humidité ou aux variations climatiques. Elle convient aux propriétés privées, maisons individuelles, domaines, terrains, accès sécurisés ou zones surveillées.

Le modèle G0854-LOI-B-NEW garantit une signalisation claire, conforme et durable.