Description
PANNEAU LICENCE III AVEC LE LOGO DE VOTRE RÉGION (G0869_REG) Depuis le 1 er Janvier 2016 (suite à l'ordonnance du 17 décembre 2015, n°2015 - 1682), les groupes de boissons ont été modifiés. Dorénavant, la Licence III donne l'autorisation de vendre les boissons dites "boissons fermentées" de 1ère et 3 ème catégories. PETIT RAPPEL : Les Cafés, Hôtels et Restaurants sont obligés d'afficher certains informations dans leurs locaux comme : - Une signalisation "interdiction de fumer et de vapoter" - Une affiche pour la protection des mineurs - Un affichage visible de l'origine des viandes bovines pour la clientèle - Un panneau de signalisation présentant le n° de licence et la catégorie de l'exploitation - Les consignes de sécurités, le plan de l'établissement et une signalisation de secours en cas d'évacuation