PANNEAU PLEXIGLASS LICENCE IV (4) (G1603)

Ref. G1603

15,00 € HT 18,00 € TTC

Plaque plexiglass, panneau, adhésif, sticker, pancarte, autocollant. 

Licence IV - Conforme à la loi du 24 Septembre 1941

Format unique : 150 x 210 mm

Plaque Licence 4 vendue seule sans perçage ou avec perçage de 4 trous + entretoises de couleur argent.

Cette plaque de signalisation Licence IV (4) est obligatoire dans tous les débits de boissons proposant des boissons alcoolisées du 4ème groupe (rhums, tafia, alcool de vins, cidres, poirés, liqueurs anisées édulcorées et autres liqueurs édulcorées). 

Cette plaque signalétique est valable dans tous les débits de boissons de France. 


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N°1 de la signalisation


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Description


PANNEAU LICENCE IV (4) PLEXIGLASS (G1603)

Depuis le 1er Janvier 2016 (suite à l'ordonnance du 17 décembre 2015, n°2015 - 1682), les groupes dans lesquels sont réparties les boissons ont été modifiés.

Dorénavant, les boissons sont regroupées en 4 groupes (1-3-4-5). Le groupe n°2 a été intégré au groupe n°3. 

Cette plaque en plexiglass 4 mm, Licence 4, est conforme à la réglementation.

Cette pancarte est de taille : 15 x 21 cm

Plaque Licence 4 vendue seule sans perçage ou avec perçage de 4 trous + entretoises de couleur argent.

Ce panneau license iv est en plexiglass.

L'affiche licence 3/4/IV doit être visible dans tous les débits de boissons.

Pour plus d'informations rendez-vous sur Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000031637837/